1. crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose dans son article 39 que les entreprises qui mettent à ...

2. taux - produits alimentaires à emporter.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... 430 du bulletin officiel des impôts apporte une liste d'exemples de produits de cette catégorie, bénéficiant du taux réduit de 5,5 %. Il y est indiqué que cette liste n'est pas exhaustive. Ainsi des ambiguïtés ...

3. politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... l'énergie sur l'indemnité kilométrique vélo. À l'été 2015, les parlementaires ont introduit, dans la loi de transition énergétique, une indemnité kilométrique forfaitaire, exonérée d'impôt sur le revenu ...

4. réfugiés - accueil. coût
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... ans et l'impact de celui-ci par foyer fiscal assujetti à l'impôt sur le revenu. Texte de la réponse (publié au JO le 05/07/2016) Afin de mettre en œuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne ...

5. quotient familial - demi-parts supplémentaires. réglementation
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... des demi-parts supplémentaires pour les personnes handicapées et les anciens combattants pour le calcul de l'impôt sur le revenu. En France, le titulaire de la carte du combattant, d'une pension militaire ...

6. pensions - CSG et CRDS. réforme. conséquences
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... ou la taxe foncière. Ainsi une personne pensant gagner 600 euros par an grâce à une réduction de la CSG, en perd pourtant 400 euros car elle doit s'acquitter de plus de 1 000 euros d'impôts et taxes supplémentaires. ...

7. bâtiments - travaux. défiscalisation. réglementation
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... des travaux de rénovation d'un bâtiment public. En effet, selon certains contrôleurs des impôts, il serait impossible de défiscaliser le montant des travaux de rénovation d'un bâtiment public n'ayant jamais ...

8. Question Orale à la Ministre du Logement sur la réorganisation du réseau « Action Logement »
(Actualités/Communiqués)

Lors de la troisième séance du 5 mai 2015 à l’Assemblée nationale, Jean-Pierre DECOOL a interpellé Sylvia PINEL, Ministre du logement, de l’égalité ...

9. droits de succession - exonération. part par enfant. montant
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... 000 euros à 100 000 euros. Cette mesure, accompagnée des hausses d'impôts et de la TVA, a contribué à réduire le pouvoir d'achat des Français. En effet, l'ancien Président de la République avait augmenté ...