1. conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... passe réellement auprès de l'un ou de l'autre. De ce fait, l'enfant ne sera pris en compte, dans le calcul des allocations de logement, que pour un seul des deux parents. En cas d'accord entre les parents ...

2. développement durable - performance énergétique. dispositif. homologation
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... modifié doit faire l'objet d'une réception à titre isolé auprès des services locaux des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) /direction de l'environnement, ...

3. pensions - CSG et CRDS. réforme. conséquences
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... ainsi qu'en 2016. Sont concernées par cette neutralisation : - Les personnes qui ont reçu un avis d'imposition à la taxe d'habitation en 2015 alors qu'au titre du logement qu'elles occupent, elles en étaient ...

4. Question Orale à la Ministre du Logement sur la réorganisation du réseau « Action Logement »
(Actualités/Communiqués)

Lors de la troisième séance du 5 mai 2015 à l’Assemblée nationale, Jean-Pierre DECOOL a interpellé Sylvia PINEL, Ministre du logement, de l’égalité ...

5. politique à l'égard des handicapés - espaces publics. sanitaires. accessibilité
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... base du rapport rédigé par la sénatrice Claire-Lise Campion à l'attention du Premier ministre « réussir 2015, accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, ...

6. crédit d'impôt - dépenses liées aux économies d'énergie. réglementation
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... que le contribuable réalise pour un même logement et sur deux années consécutives maximum, des dépenses relevant d'au moins deux des catégories visée à l'article 200 quater du CGI. Ainsi, pour ouvrir droit ...

7. développement durable - diagnostic unique de performance environnementale. mise en oeuvre
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

Question n°75022 (XIV) Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité Texte de la question M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des ...

8. Des moyens pour l’Hôtel de Police de Dunkerque et des avancées pour les sapeurs-pompiers volontaires
(Actualités/Communiqués)

... territoriales ou encore (par) l’accès privilégié de ceux-ci aux logements sociaux situés à proximité des casernes ». Le Ministre a bien confirmé ...

9. réglementation - plans locaux d'urbanisme intercommunaux. mise en place
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

Question n°66652 (XIV) Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des ...