1. protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif « Bloctel » issu de la loi consommation est censé lutter contre le démarchage téléphonique, neuf Français sur dix se disent ...

2. inondations - lutte et prévention. financement.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... une réserve d'eau suffisante dans le cadre de la lutte contre l'incendie. Pour assurer cette mission, les sections des wateringues sont financées uniquement par une taxe annuelle à l'hectare, payée par ...

3. politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

Question n°99250 (XIV) Ministère interrogé : Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion Texte de la question M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre ...

4. Objectif Zéro pesticide : Jean-Pierre DECOOL interpelle Ségolène ROYAL
(Actualités/Communiqués)

... énergétique et la lutte contre le changement climatique. Parmi les mesures emblématiques de cette loi, figure l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces ...

5. taxe intérieure de consommation sur les produ - charbon domestique. perspectives.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... à 13 millions d'euros. La lutte contre la précarité énergétique constitue une priorité forte de l'action du Gouvernement. La mise en place progressive du chèque énergie, prévue par la loi relative à la ...

6. alcoolisme - lutte et prévention.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... le 13 juin 2016, par la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool. Ce rapport semble remettre en cause les fondements des politiques de santé publique qui reposent, ...

7. lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

Question n°97654 (XIV) Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre du travail, de ...

8. Amendement "Molière" ou la lutte contre les travailleurs détachés
(Actualités/Communiqués)

Jean-Pierre DECOOL est engagé depuis de nombreuses années dans la lutte contre les travailleurs détachés. A plusieurs reprises, à l’Assemblée nationale, ...

9. piétons - circulation de nuit. gilet jaune. perspectives.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... pour réduire le nombre de piétons accidentés. C'est pourquoi il s'agit d'un axe fort du plan de lutte contre l'insécurité routière annoncé par le ministre de l'intérieur le 26 janvier 2015. L'éducation ...