1. lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... et sociaux du chômage et de l'exclusion. Malgré la réforme du financement du secteur mise en ?uvre depuis 2014, l'utilisation du budget alloué à l'IAE n'est pas satisfaisante : selon le rapport annuel ...

2. Réforme du Code du travail...et si on faisait simple ?
(Actualités/Communiqués)

Depuis des années, nous ne cessons de dénoncer l'actuel Code du travail et ses plus de 10 000 articles : un code truffé de textes parfois inutiles, quand ils ne se contredisent ...

3. pensions - CSG et CRDS. réforme. conséquences
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... JO le 05/04/2016) Depuis la revalorisation des pensions de retraite d'avril 2013, la loi de réforme des retraites a fixé au 1er octobre l'échéance de revalorisation. Par la suite, la LFRSS pour 2014 a ...

4. électricité - tarifs réglementés. fixation. réglementation
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... afin d'analyser la robustesse juridique du cadre actuel de financement des charges de service public de l'électricité. Il envisage de proposer une réforme de la CSPE dans le cadre du collectif budgétaire ...

5. aide au développement - répartition. pays les moins avancés. orientations
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... ainsi qu'une réforme des modalités d'intervention, au travers d'une meilleure coordination entre banques multilatérales et de procédures plus flexibles. La France est ainsi l'un des contributeurs les plus ...

6. programmes - collèges. langues régionales. perspectives
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de l'enseignement des langues régionales dans le cadre de la réforme du collège. L'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation ...

7. Ukraine - situation politique
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... les réformes nécessaires et assurer la souveraineté de l'Ukraine. © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour accéder à la question sur le site de l'Assemblée Nationale  ...

8. lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... le rôle indispensable de vecteur de cohésion social et d'outils d'acquisition de compétences. Cependant, la réforme de 2013 du financement de ce secteur ne s'est pas accompagnée d'une modification des ...

9. frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... santé et des droits des femmes sur la réforme des mutuelles. À partir du mois d'avril 2015, les remboursements des frais d'optiques et des dépassements d'honoraires des mutuelles seront plafonnés en France. ...