1. inondations - lutte et prévention. financement.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... elles sont soumises à la réglementation applicable en matière d'occupation du domaine public et de taxe hydraulique. Le code général de la propriété des personnes publiques pose le principe selon lequel ...

2. réglementation - abus de droit. procédure. perspectives.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

Question n°102015 (XIV) Ministère interrogé : Économie et finances Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la procédure d'abus ...

3. information des consommateurs - steak. définition.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... de protection des consommateurs (publicités mensongères, faux rabais, abus de faiblesse…), sans qu'il soit nécessaire de créer une réglementation spécifique à l'utilisation du mot "steak". © ...

4. infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

Question n°101321 (XIV) Ministère interrogé : Affaires sociales et santé Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences, ...

5. pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

Question n°101333 (XIV) Ministère interrogé : Économie et finances Texte de la question M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'obtention ...

6. prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... de santé qui concourent à la réalisation de leurs missions. Selon la réglementation en vigueur, les frais liés aux soins complémentaires délivrés par des professionnels de santé libéraux en sus du budget ...

7. pêche - chalut électrique. politiques communautaires.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... un lobbying intense auprès des autorités européennes, à Bruxelles, afin de parvenir à une réglementation pérenne favorable au chalut électrique. Cette technique, jusqu'à présent autorisée à titre dérogatoire ...

8. récupération des déchets - recyclage. développement.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... de 2015, ainsi que le dernier rapport annuel de Cour des comptes, les chiffres et la réglementation de la France en la matière demeurent lacunaires. Les deux rapports soulignent notamment le manque d'information ...

9. assistants maternels - rémunération. particulier employeur. réglementation.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... de la Direction de la réglementation, du recouvrement et du service (DIRRES), paragraphe 9-2 : le salaire brut (reconstitué à partir du net) ne doit pas excéder 5 fois la valeur du SMIC horaire par jour ...