1. conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... global des prestations octroyées à l'un des deux parents, alors même que l'autre parent ne pourrait pas en bénéficier, dès lors qu'il dispose de revenus supérieurs aux plafonds de ressources spécifiques ...

2. pensions de réversion - marine marchande. revendications.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... 20 juin 2016, ne peuvent pas bénéficier des bonifications prévues par ladite loi. Les évolutions récentes ne concernent actuellement que les auteurs des droits. Pour ces veuves aux revenues très modestes, ...

3. taxe intérieure de consommation sur les produ - charbon domestique. perspectives.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... d'économie d'énergie, par ailleurs, est renforcé, avec la définition d'une nouvelle obligation spécifique des vendeurs d'énergie pour soutenir les économies d'énergie chez les ménages aux revenus les plus ...

4. femmes enceintes - échographies. prise en charge.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... que le niveau de remplacement des revenus pendant le congé maternité est très élevé. © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour accéder à la question sur le site de l'Assemblée Nationale  ...

5. politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... l'énergie sur l'indemnité kilométrique vélo. À l'été 2015, les parlementaires ont introduit, dans la loi de transition énergétique, une indemnité kilométrique forfaitaire, exonérée d'impôt sur le revenu ...

6. Démantèlement du camp de Téteghem : Jean-Pierre DECOOL interpelle le Ministre de l'Intérieur
(Actualités/Communiqués)

... majorité d’entre eux est revenue sur le littoral dunkerquois où, désespérés, ils cherchent à rejoindre l’Angleterre. C’est leur unique obsession. ...

7. Centres d'accueil pour migrants
(Travaux parlementaires/Questions au gouvernement)

... eux est revenue sur le littoral dunkerquois où, désespérés, ils cherchent à rejoindre l’Angleterre. C’est leur unique obsession.Pouvez-vous, monsieur le ministre, prendre des mesures plus fermes afin que ...

8. réfugiés - accueil. coût
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... ans et l'impact de celui-ci par foyer fiscal assujetti à l'impôt sur le revenu. Texte de la réponse (publié au JO le 05/07/2016) Afin de mettre en œuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne ...

9. quotient familial - demi-parts supplémentaires. réglementation
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... des demi-parts supplémentaires pour les personnes handicapées et les anciens combattants pour le calcul de l'impôt sur le revenu. En France, le titulaire de la carte du combattant, d'une pension militaire ...