1. politique à l'égard des personnes âgées - organes de réflexion. associations de retraités. représentativité.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... dans certains organismes de sécurité sociale et au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) où quatre associations siégeant sont des composantes de la confédération. Il serait ...

2. contraception - implant. contrôles.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... femmes se sont déjà regroupées au sein d'une association nommée RESIST. Une première action judiciaire a également été lancée. Actuellement, l'Agence nationale de sécurité du médicament précise que ce ...

3. chirurgiens-dentistes - revendications.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... suscitées par l'amendement gouvernemental n° 934 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Ce dernier a imposé un règlement arbitral, à défaut d'un avenant de signature au 1er février ...

4. inondations - lutte et prévention. financement.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... primordial qu'assurent les sections des wateringues en matière d'asséchement, de salubrité et de sécurité, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure le ministère entend intervenir ...

5. réglementation - abus de droit. procédure. perspectives.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... de droit prévue par le code de la sécurité sociale. S'inspirant de la notion d'abus de droit et de l'existence d'un comité de l'abus de droit fiscal dans le livre des procédures fiscales (article 64 issu ...

6. conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... mais 30 % ou 40 % chez l'un et 70% ou 60% chez l'autre. Saisie d'une question préjudicielle sur le droit aux prestations familiales en cas de résidence alternée par le tribunal des affaires de sécurité ...

7. SNCF - vétusté du réseau. conséquences.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... S'ajoutent aux multiples désagréments quotidiens pour les usagers de la SNCF, un véritable danger pour leur sécurité. Lors de l'accident de Brétigny-sur-Orge survenu le 12 juillet 2013, les experts avaient ...

8. infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... pourrait faire courir un risque majeur à la qualité et à la sécurité des soins. Pour les patients, l'offre de soins serait totalement opaque et incompréhensible car ils n'auraient aucun moyen de distinguer ...

9. URSSAF - contrôles.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, relatif aux contrôles sur place des cotisations et contributions, menés par les URSSAF. Dans de nombreuses URSSAF se développent, au cours des vérifications, ...