1. infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... d'ordonnance. Le Gouvernement a soumis à la concertation le projet d'ordonnance visant à transpose la directive européenne n° 2013/55/UE du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications ...

2. Funérailles républicaines : Jean-Pierre DECOOL émet des réserves
(Actualités/Communiqués)

... une salle municipale adaptée, et cela en toute gratuité. Jean-Pierre DECOOL a déposé plusieurs amendements visant à assouplir cette nouvelle obligation. Ainsi, le ...

3. taxe intérieure de consommation sur les produ - charbon domestique. perspectives.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... relative à la LTECV un objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050, par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030, ainsi que des dispositions ...

4. alcoolisme - lutte et prévention.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 contient un certains nombres de mesures visant à endiguer le phénomène de « biture expresse » qui est croissant chez les jeunes et à limiter ...

5. Amendement "Molière" ou la lutte contre les travailleurs détachés
(Actualités/Communiqués)

... cosigné un amendement de son collègue, le Député Yannick MOREAU, sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour ...

6. Notion de "jour ouvrable" en droit du travail : des contradictions pointées du doigt
(Actualités/Communiqués)

...  Le 9 mars prochain, c’est Myriam EL KHOMRY, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, qui présentera en Conseil des Ministres un projet de loi visant ...

7. assistants maternels - rémunération. particulier employeur. réglementation.
(Travaux parlementaires/Questions écrites)

... sur la parution d'un décret attendu depuis 2009. En effet, un décret visant à définir la rémunération horaire maximum des assistants maternels du particulier employeur attend sa parution depuis 2009. Les ...

8. Gaspillage alimentaire : la proposition de loi adoptée à l'unanimité !
(Actualités/Communiqués)

... visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.  Hasard du calendrier, les représentants de 196 pays étaient, au même moment, réunis au Bourget, afin de trouver ...

9. Jean-Pierre DECOOL a voté contre le paquet neutre
(Actualités/Communiqués)

... visant à supprimer l'instauration du paquet de cigarettes neutre, dans le cadre de l'examen du projet de loi Santé. L'instauration d'un paquet neutre n'a, à ...