Question n°3964
Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique Publié au JO le 16/02/2012AVENIR DU NUCLÉAIRE M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, mi-octobre 2011, vous avez demandé à un groupe d'experts d'animer une commission pluraliste et ouverte, afin de mener une analyse des différents scénarios de politique énergétique pour la France à l'horizon 2050. Plus de quatre-vingts organismes ont été auditionnés. Dans le rapport remis ce lundi au Gouvernement, la conclusion des membres de la commission Énergies 2050 est sans équivoque : " Prolonger la durée de vie des centrales nucléaires françaises est la meilleure solution pour résoudre les défis énergétiques qui se posent au pays ". Selon ce rapport, la France doit donc " s'interdire toute fermeture d'une centrale nucléaire n'ayant pas été décidée pour des raisons de sûreté. " En effet, des fermetures prématurées entraîneraient irrémédiablement une hausse importante des prix de l'électricité et des émissions de CO2, tout en détruisant jusqu'à 150 000 emplois en France. Ces experts dressent un tableau alarmant des conséquences qu'aurait une réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75 % à 50 % vers 2030, telle qu'elle a été prônée dans le cadre de certains marchandages politiciens. En mai dernier, lors de sa visite à la centrale nucléaire de Gravelines, le Président de la République s'est engagé à continuer d'investir dans le nucléaire civil, à la grande satisfaction des agents d'EDF et des syndicats. Les recommandations émises par ces experts confortent aujourd'hui notre engagement en faveur de l'énergie nucléaire en France, et ce ne sont pas les 4 200 travailleurs directs et indirects de la centrale de Gravelines qui s'en plaindront. Dois-je rappeler qu'aujourd'hui, en France, 400 000 personnes travaillent dans notre filière nucléaire ? Monsieur le ministre, suite au rapport de la commission Énergies 2050, pouvez-vous préciser quelle politique énergétique compte conduire la majorité actuelle dans les prochaines années ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, qui doit pouvoir vous apporter cette précision. (Sourires.)
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur Decool, vous avez raison, nous disposons depuis quelques jours de deux rapports extrêmement intéressants. Le premier, celui de la Cour des comptes, indique très clairement que le nucléaire ne recèle pas de coûts cachés et que, même en intégrant tous les coûts de maintenance ou de gestion des déchets à longue durée de vie, le nucléaire reste l'énergie la plus compétitive après l'hydroélectricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le second rapport, celui de la commission indépendante Énergies 2050, nous incite, tout d'abord, à réaliser des économies d'énergie et à accroître notre efficacité énergétique et, ensuite, à réduire notre dépendance aux hydrocarbures, notamment au pétrole et au gaz. Elle indique, en outre, qu'il nous faut développer de façon complémentaire le nucléaire et les énergies renouvelables, conformément aux souhaits exprimés par le Président de la République hier chez Photowatt lorsqu'il a annoncé le rachat de cette entreprise par EDF. En ce qui concerne les différents scénarii testés, vous avez parfaitement résumé la situation. Ce groupe d'experts indépendants indique très clairement que, quels que soient les critères retenus - qu'il s'agisse des émissions de gaz à effet de serre, de la dépendance énergétique ou du prix payé par les consommateurs et par les industriels -, le meilleur scénario est celui de la prolongation de la durée de vie de nos centrales au-delà de quarante ans. Mme Martine Billard. C'est faux ! M. Éric Besson, ministre. Le jugement est donc sans appel. Bien entendu, les experts précisent que tout cela doit se faire sous l'égide de l'Autorité de sûreté nucléaire, seule habilitée à donner au cas par cas, réacteur par réacteur, les autorisations nécessaires. De telles conclusions doivent faire réfléchir, de ce côté-ci de l'hémicycle. Mais j'ai remarqué que le doute commençait à se manifester. Vous avez en effet noté qu'au départ, on y prévoyait de fermer vingt-quatre réacteurs en treize ans et qu'aujourd'hui, il ne pourrait s'agir " que " de Fessenheim dans les cinq premières années. François Brottes, homme compétent et intelligent, a même tenté de gagner cinq ans en indiquant que ce serait finalement en 2030 et non plus en 2025. Attendons donc encore un peu : on évolue ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. Merci, monsieur le ministre. Je précise que tous les députés ont les mêmes qualités. (" Merci, monsieur le président ! " sur divers bancs.)
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Question n°3736
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé Publié au JO le 08/12/2011DRAME DE L'AMIANTE M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire M. Jean-Pierre Decool. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le ministre, l'affaire de l'amiante est un véritable drame sanitaire, comme en attestent les 3 000 décès par an, mais aussi les estimations de 100 000 morts d'ici à 2025. Les victimes, je les côtoie. La souffrance n'a pas vocation à être un sujet de gauche ou de droite. Celle qui est vécue par les familles de victimes de l'amiante ne doit donc faire l'objet d'aucune récupération partisane. M. André Wojciechowski. Très juste ! M. Jean-Pierre Decool. Je tiens à appeler votre attention sur l'arrêt rendu, le 27 octobre dernier, par la cour d'appel de Douai, qui ordonne aux victimes de l'amiante de rembourser une partie des indemnités perçues, à la suite du pourvoi en cassation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA. Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. C'est scandaleux ! M. Jean-Pierre Decool. D'une part, cet arrêt prévoit la fin de la " linéarité " dans le calcul des rentes des victimes de l'amiante, considérées comme des accidentés du travail, et oblige à calculer ces rentes selon le modèle de l'assurance maladie, moins généreux. D'autre part, la somme perçue de l'assurance maladie devra désormais être déduite de l'indemnisation accordée par le FIVA. Environ 300 victimes de l'amiante pourraient être concernées par cette décision de justice, pour des remboursements de sommes comprises entre 5 000 et 15 000 euros, alors qu'elles sont bien souvent dans l'incapacité de le faire, ces versements étant considérés comme acquis. Les familles de victimes de l'amiante sont indignées et désemparées par cette décision de la cour d'appel de Douai, et nous pouvons les comprendre. Je ne doute pas, monsieur le ministre, de votre volonté de faire progresser le dossier. Face à cette situation très problématique, pouvez-vous indiquer devant la représentation nationale les moyens et les intentions du Gouvernement pour trouver une solution aux conséquences désastreuses que pourrait avoir une telle décision de justice pour les victimes de l'amiante concernées et leurs familles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Il est des sujets difficiles à traiter, monsieur le député. Celui-ci l'est particulièrement. Vous avez d'ailleurs été nombreux sur tous ces bancs à me saisir - certains ont même demandé à être reçus au ministère, ils le seront dans les jours qui viennent. Normalement, je devrais vous répondre qu'il y a autorité de la chose jugée et qu'un ministre n'a pas à s'immiscer dans une décision de justice. Ce n'est pas la réponse que je ferai car ce sujet aussi particulier appelle des mesures particulières. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs.)
J'ai donc écrit à Mme Favre, la présidente du FIVA, instance dans laquelle sont représentés les partenaires sociaux, notamment les associations de victimes, pour demander que toutes les situations soient examinées au cas par cas. M. André Wojciechowski. Très bien ! M. Xavier Bertrand, ministre. Certains parlent d'étalement. Il y a peut-être aussi d'autres mesures à prendre. Le problème est que si la décision en question a été prise par la cour d'appel en application directe d'une décision de la Cour de cassation, le FIVA - les recours n'étant pas suspensifs - a versé les sommes aux personnes concernées. Des associations locales avaient bien attiré l'attention des victimes de l'amiante sur le fait que la décision n'était pas définitive et qu'il valait mieux attendre pour toucher les sommes. Mais des personnes particulièrement démunies les ont tout de même touchées. Peut-on le leur reprocher ? Je n'en suis pas sûr. Voilà pourquoi, même si, je le sais, je ne suis pas dans mon rôle et j'outrepasse certainement mes fonctions, j'ai demandé à Mme Favre de reprendre l'ensemble des dossiers de façon à étudier les mesures les plus adaptées. La justice, évidemment, a été rendue, mais on ne peut faire comme si c'était un sujet comme les autres. Je suis prêt à en parler avec l'ensemble des parlementaires concernés. Je souhaite que Mme Favre, présidente du FIVA, qui est aussi présidente de chambre à la Cour de cassation et qui connaît ces sujets, puisse agir : pour lui faciliter les choses, je prends mes responsabilités en lui donnant cette possibilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)
Question n°3208
Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique Publié au JO le 25/05/2011TERMINAL MÉTHANIER DE DUNKERQUE M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, le Président de la République était hier en déplacement dans le Nord, accompagné des PDG d'EDF et de Total, de Nathalie Kosciusko-Morizet et de vous-même. À Gravelines, lors de la visite de la centrale nucléaire la plus puissante d'Europe occidentale,... M. Roland Muzeau. Il s'est baigné dans la piscine ? (Sourires.)
M. Jean-Pierre Decool. ...Nicolas Sarkozy s'est engagé, devant les agents d'EDF, à continuer d'investir dans le nucléaire civil, gage d'indépendance énergétique de la France. Faut-il rappeler qu'aujourd'hui, près de 80 % de l'électricité du pays est d'origine nucléaire ? À l'issue de cette visite, lors d'une table ronde sur la politique énergétique, le chef de l'État a annoncé la construction d'un terminal méthanier sur le littoral dunkerquois, projet lancé en 2006 par EDF et plusieurs fois reporté. Cet engagement pris par le Président de la République au moment de la fermeture de la raffinerie Total, et approuvé par l'ensemble des élus de ce territoire, a donc été tenu. M. Bernard Roman. Non ! Ce n'est encore une fois qu'une annonce ! M. Jean-Pierre Decool. Cette décision est évidemment accueillie avec satisfaction. Outre l'aspect énergétique, ce projet permettra de conforter les activités du port de Dunkerque et d'enclencher la réindustrialisation du bassin d'emploi. Le projet mobilisera jusqu'à 1 850 personnes pendant les travaux et créera 250 emplois directement liés à l'exploitation du terminal ou relevant des professions portuaires. Je forme le voeu que l'implantation du terminal bénéficie à la main-d'oeuvre locale, lourdement pénalisée ces derniers temps. Je tiens à saluer l'engagement personnel du chef de l'État dans ce dossier porté par EDF, qui investira 1,5 milliard d'euros. Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser devant la représentation nationale les motivations ayant conduit le Gouvernement à soutenir avec conviction l'installation d'un terminal méthanier sur le littoral dunkerquois ? M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Hier, comme vous l'avez dit, le Président de la République a en effet confirmé la construction d'un terminal méthanier à Dunkerque - vous y étiez. C'est une très bonne nouvelle pour Dunkerque et pour le Nord-Pas-de-Calais, et j'ai noté que les parlementaires de la majorité qui étaient présents, comme les parlementaires de l'opposition, en ont jugé ainsi. M. Bernard Roman. Cela fait six ans qu'il est annoncé, ce terminal ! M. Éric Besson, ministre. Vous savez ce que représente un investissement de 1,5 milliard d'euros, consenti principalement mais pas uniquement par EDF. Jusqu'en 2015, 2 000 personnes travailleront sur le chantier ; ensuite, il y aura 200 emplois pérennes. Total a également annoncé une usine d'expérimentation de biocarburants de deuxième génération, confortant ainsi la tradition industrielle de Dunkerque et du Nord-Pas-de-Calais, à laquelle vous êtes attaché, et à laquelle le Président de la République a redit hier son attachement personnel. C'est aussi une bonne nouvelle pour la sécurité de nos approvisionnements en gaz. Le gaz, vous le savez, représente encore 20 % environ de la consommation finale dans notre pays : la capacité de ce terminal méthanier correspond à un quart de nos besoins. J'ajoute, et je le dis aussi à Noël Mamère, que le Président de la République ne s'est pas contenté de tenir les propos relevés par M. Mamère dans sa question, à laquelle Mme Kosciusko-Morizet a répondu. Il a posé une question simple : si nous sortons du nucléaire, comment allons-nous remplacer l'énergie nucléaire, et avec quelles conséquences pour l'environnement ? Et comment allons-nous expliquer cette décision à nos concitoyens, qui bénéficient d'une électricité 40 % moins chère que la moyenne des autres pays ? Ceux qui prétendent vouloir sortir du nucléaire doivent nous le dire. (Signes d'approbation sur les bancs du groupe UMP.) Voilà ce qu'a dit Nicolas Sarkozy, hier, à Gravelines. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Question n°3035
Ministère interrogé : Jeunesse et vie associative Publié au JO le 03/03/2011CONFÉRENCE NATIONALE SUR LA VIE ASSOCIATIVE M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. J'y associe ma collègue Muriel Marland-Militello, présidente du groupe d'études parlementaire sur la vie associative. Madame la secrétaire d'État, à ce jour, en France, près de 14 millions de nos concitoyens sont engagés dans le bénévolat. Ils mettent leurs compétences et leur temps libre au service des autres et se mobilisent pour eux. Ils constituent le coeur et le fondement de la vie associative ; sans eux, le million d'associations que compte notre pays n'existerait pas. La vie associative, premier creuset de la démocratie, représente une richesse extraordinaire pour notre pays. M. Maxime Gremetz. Très juste ! M. Jean-Pierre Decool. Chacun sait que les activités des associations sont souvent bien organisées et coûtent moins cher, notamment à l'État. En outre, la vie associative est un vecteur de cohésion sociale et territoriale : elle touche toutes les catégories socioprofessionnelles, toutes les tranches d'âge, tout le territoire. M. Maxime Gremetz. Excellent ! M. Jean-Pierre Decool. La vitalité du secteur associatif, qui résulte de son poids économique et de l'engagement de ses nombreux bénévoles, oblige les pouvoirs publics à prendre conscience de la nécessité de conforter la place de ces structures dans le fonctionnement de notre démocratie et de notre société. Notre rôle d'élus est aussi de transmettre la valeur de l'engagement car la société se doit de promouvoir, notamment par la valorisation des compétences acquises, celles et ceux qui se dévouent pour elle. M. Jean Glavany. Très bien ! M. Jean-Pierre Decool. Le 16 février dernier, avec Luc Chatel, vous avez coprésidé le comité de suivi de la deuxième conférence de la vie associative. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les orientations décidées par ce comité afin de développer la politique de valorisation du monde associatif et de l'engagement bénévole ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Allô, allô ! M. le président. La parole est à Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. M. Jean Glavany. Très surprise par la question ! Déstabilisée, même ! Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur Decool, Luc Chatel et moi-même avons effectivement présidé, le 16 février dernier, le comité de suivi de la deuxième conférence sur la vie associative. Nous avons dressé un bilan d'étape de la précédente conférence sur la vie associative, qui s'est tenue sous la présidence du Premier ministre en décembre 2009. Je tiens du reste à remercier chacun des participants à cette réunion, dont votre collègue, Mme Marland-Militello (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), comme vous fortement et personnellement impliquée sur ces questions. Cette réunion a été l'occasion de réaffirmer l'engagement du Gouvernement aux côtés du monde associatif, particulièrement dynamique dans notre pays (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), porté par ses 14 millions de bénévoles et 1,4 million d'associations. Nous fêterons en juillet prochain les cent dix ans de la loi de 1901, cette grande loi de la République. Nombre des grands chantiers menés conjointement avec toutes les parties prenantes ont abouti. Je songe au rapport du conseil d'analyse de la société, présidé par Luc Ferry, sur la représentativité des associations, (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)... M. Albert Facon. Paroles, paroles ! Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. ...ou au rapport du CSA sur l'accès des associations aux médias, remis ce matin à Luc Chatel et à moi-même, et qui débouchera sur une charte éthique d'engagement réciproque entre médias et associations. M. Albert Facon. Que de mots ! Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. D'autres chantiers, qui me tiennent particulièrement à coeur, sont en cours, comme la valorisation des compétences acquises par le bénévole, l'ouverture aux jeunes de seize ans de la possibilité de diriger des associations... M. Maxime Gremetz. Il faut un statut du bénévole ! Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État. ... ou l'installation du haut conseil à la vie associative. Vous le voyez, monsieur Decool, nous continuons de mener une politique publique de la vie associative qui est dynamique, innovante et fondée sur un véritable partenariat entre l'État, les associations et les collectivités locales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Question n°2734
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé Publié au JO le 01/12/2010CHIFFRES DU CHÔMAGE
ET CONTRATS UNIQUES D'INSERTION M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, selon les statistiques publiées vendredi dernier par Pôle emploi et la DARES, le nombre de personnes n'exerçant aucune activité a diminué de manière significative en octobre : plus de 20 000 demandeurs d'emplois en moins, soit une baisse de 0,8 %. M. Maxime Gremetz. C'est parce que Xavier Bertrand est arrivé ! M. Jean-Pierre Decool. Toutes catégories confondues, cela représente près de 14 000 chômeurs de moins en France, soit une baisse de 0,3 %. C'est donc la première fois, depuis le début de la crise en 2008, que le nombre de demandeurs d'emploi des trois premières catégories diminue. M. Jean-Pierre Brard. C'est trois fois rien ! Nigaud, va ! M. Jean-Pierre Decool. Cette tendance constitue un signe très encourageant pour l'évolution du marché du travail dans les prochains mois, et nous devons souligner la détermination du gouvernement de François Fillon à soutenir l'économie et l'emploi dans cette période de crise majeure que nous traversons encore. M. Jean Glavany. Ils en ont besoin ! M. Jean-Pierre Decool. Représentant d'un secteur touché par la fermeture de plusieurs entreprises, je peux témoigner du fait que les élus locaux s'inquiètent toujours du risque de disparition de nombreuses possibilités d'emploi et d'insertion pour les personnes les plus fragiles. Dans un contexte budgétaire contraint, la participation de l'État au contrat unique d'insertion doit passer de 90 % à 70 % du SMIC horaire brut. Le ministre du budget a annoncé, il y a peu, que le nombre d'emplois aidés devait passer de 400 000 à 340 000 l'année prochaine, ce qui demeure, malgré tout, l'effort le plus important jamais réalisé par l'État en la matière. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles sont les différentes mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de renforcer sa politique de l'emploi en cette période, et plus particulièrement en faveur des personnes les plus en difficulté sur le marché du travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur Jean-Pierre Decool, en effet, le chiffre du mois d'octobre est particulièrement encourageant : ... M. Christian Eckert. Allez le dire sur le terrain ! M. Xavier Bertrand, ministre. ...20 300 demandeurs d'emploi de moins, cela signifie que, dans 20 300 familles, un membre a retrouvé un emploi au mois d'octobre. M. Jean-Pierre Brard. Et la grand-mère est contente ! M. Xavier Bertrand, ministre. Cela peut être aussi l'occasion d'une mobilisation renforcée pour remporter la bataille contre le chômage, en continuant à déployer les moyens engagés depuis des mois par le Gouvernement. Cette mobilisation passe notamment par l'harmonisation du contrat de transition professionnelle avec la convention de reclassement professionnelle, afin de pouvoir la généraliser par la suite. Cette harmonisation permettra déjà de clarifier les choses et de rendre les outils disponibles pour tous de la même façon. Cette mobilisation suppose aussi de choisir l'alternance, sur laquelle nous travaillons avec Nadine Morano,... M. Jean-Pierre Brard. Pas Morano, au secours ! M. Xavier Bertrand, ministre. ...partant de l'idée suivante : quand un jeune apprend son métier à la fois à l'école et en entreprise, il a plus de chance de trouver un emploi ou de garder celui qu'il occupe déjà dans l'entreprise. Vous avez évoqué les contrats aidés, monsieur le député. Les crédits votés par l'Assemblée permettront d'en créer 340 000 l'an prochain, c'est-à-dire plus que le nombre de contrats existant en 2008, avant la crise. Nous pensons que certains demandeurs d'emploi ont besoin d'être rapprochés le plus possible du marché du travail, afin qu'ils puissent faire à nouveau des projets d'avenir. Vous avez aussi parlé de l'engagement de l'État en faveur des chantiers d'insertion. Oui, cet engagement nécessaire sera maintenu. Pour nos concitoyens, le marqueur de la sortie de crise sera la baisse du taux de chômage. C'est la priorité du Gouvernement. Nous y travaillerons dans les ministères mais également avec vous dans les régions, les départements et les circonscriptions,. Je vous remercie de votre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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