Simplifier le Code du travail, c’est l’ambitieuse mission que s’est donnée le Gouvernement depuis quelques mois. Le 25 janvier dernier, Robert BADINTER, ancien Ministre, présentait à Manuel VALLS, Premier Ministre, le résultat des travaux de la commission qu’il préside, chargée de compiler les principes essentiels en droit du travail. 61 grands principes ont ainsi été définis ; un « fil rouge » retraçant les différents acquis de nos Républiques et auxquels le Gouvernement ne doit en aucun cas déroger.

Le 9 mars prochain, c’est Myriam EL KHOMRY, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, qui présentera en Conseil des Ministres un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, bien que le texte ait d’ores et déjà fuité sur la toile.

C’est dans ce contexte global de réforme que Jean-Pierre DECOOL a interpellé, jeudi 18 février dernier, lors de la séance de Questions Orales sans Débat, dans l’hémicycle, la Ministre sur la notion de « jour ouvrable » en droit du travail.

Comme l’a rappelé le Député du Nord « le Président de la République a évoqué la nécessité d’un ‘choc de simplification’, indispensable pour les chefs d’entreprise », choc qui devait notamment passer par des clarifications concernant les contradictions et les dispositions floues présentes dans le code du travail.

Prenant l’exemple concret de la notion de « jour ouvrable », Jean-Pierre DECOOL a démontré, preuve à l’appui, qu’il était bien difficile pour un dirigeant de TPE ou PME d’appréhender la « différence entre un jour ouvrable, ouvré, franc et calendaire ».

Pourtant, malgré les différents outils mis à la disposition du Gouvernement pour simplifier certaines dispositions juridiques, rien n’a été fait en ce sens. Pire encore, le Député du Nord a remarqué que « les mesures récemment prises contribuent à renforcer le flou des dispositions juridiques ». Quelle ironie !

A l’heure des grandes déclarations, Jean-Pierre DECOOL a placé la Ministre devant ses contradictions, en lui demandant de définir, une fois pour toute, cette notion de « jour », si floue et pourtant fondamentale dans le droit du travail.

Défendant son futur projet de loi, Myriam EL-KHOMRY a rappelé que le Gouvernement avait à cœur de préciser et simplifier le code du travail « notamment en direction des chefs d’entreprise de TPE et de PME qui n’ont pas de directions des ressources humaines ». La Ministre a, par ailleurs, précisé partager l’analyse de Jean-Pierre DECOOL affirmant qu’« il est nécessaire d’harmoniser la définition et l’utilisation des notions de ‘jour’ ». Convaincue que ce sujet doit être traité dans un souci de lisibilité et de clarté du droit, la Ministre a expliqué qu’une commission, installée sur deux ans, serait chargée de réécrire l’intégralité du code. Selon ses mots, ce « travail colossal renforcera la protection des employeurs et des salariés ».

Jean-Pierre DECOOL se satisfait de cette réponse, claire et constructive, se félicitant que la Ministre le rejoigne dans son analyse. Il a toutefois rappelé qu’il restera « vigilant lors du débat sur la simplification afin de lever des ambiguïtés, véritables freins au développement économique ».