Rares sont les manifestations organisées devant des locaux des URSSAF. Pourtant, en ce mardi 3 juin, ce sont plus de 300 compagnons de la communauté d’Emmaüs qui sont venus crier leur colère et leur désespoir devant l’organisme de recouvrement d’Arras. En cause, plus de 500.000 euros de cotisations réclamées par l’URSSAF du Nord - Pas de Calais.

Tout le monde connaît la communauté d’Emmaüs fondée un jour d’hiver 1954 par l’Abbé Pierre. Devant la situation d’une femme, morte gelée sur le trottoir du boulevard Sébastopol, celui-ci eut l’idée de créer ces communautés afin d’accueillir, de façon inconditionnelle, des exclus cherchant un lieu où vivre, travailler et se reconstruire. Ces personnes s’appellent les « compagnons d’Emmaüs ».

Signe d’échec de notre société, ces communautés n’ont fait que croître ces dernières années atteignant le nombre record de 117 et rassemblant plus de 4.000 compagnons. Les compagnons « sont blanchis, nourris, logés et réinsérés quand cela est possible par l’association ». Ils ne touchent pas de salaire, mais une aide dont le montant s’apparente plus à « de l’argent de poche » qu’autre chose. Or, c’est cet « argent de poche » que l’URSSAF entend soumettre à charges sociales ! Pour Emmaüs, ce redressement équivaut pratiquement à taxer la misère.

Alors que les communautés d’Emmaüs accueillent les laissés-pour-compte de notre société « toujours plus jeunes et toujours plus pauvres » en suppléant les carences des organismes sociaux et en les gratifiant de ce maigre argent de poche, comment l’URSSAF peut-elle soutenir qu’il s’agit d’un salaire ? La vérité ne vient-elle pas d’un compagnon lui-même déclarant : « On est fier d’avoir ça : j’ai un petit pécule. C’est mieux que d’être dehors ». Certes, une décision de la Cour de cassation a été rendue sur ce point le 14 février 2013 arguant que la rémunération versée aux personnes en difficulté, en contrepartie d’un travail de réinsertion professionnelle, devait être soumise à cotisation, peu importe que cette activité s’exerce hors de tout lien de subordination. Cette décision problématique pourrait obliger sous peu les associations de réinsertion à déposer le bilan.

De même, il convient de s’interroger sur la nécessité de renforcer le dialogue lors des contrôles menés par les URSSAF. Comment, en effet, en est-on arrivé là ? Avant d’aller devant les tribunaux, il y a ainsi eu un redressement opéré par un inspecteur, des observations de l’organisme, une possibilité de réponse du cotisant, un passage devant la commission de recours amiable ayant la particularité d’être composée d’administrateur de l’organisme de sécurité sociale, c’est-à-dire de professionnels, représentants des assurés sociaux… Et là, on a peine à croire que ladite commission ait pu valider un tel redressement.

Est-ce à dire que toutes ces étapes ne servent à rien et que, dès lors que la machine est lancée, rien ne peut l’arrêter ? La présente affaire tendrait ainsi à le faire croire. Toutefois, ce n’est guère la première fois que ce manque évident de dialogue est pointé du doigt. Il suffit de rappeler récemment cette affaire concernant l’URSSAF du Morbihan qui réclamait 9.000 euros pour « travail dissimulé » à un couple de bistrotiers de Locmiquélic dont la seule faute était de laisser les clients rapporter leur verre au bar après consommation.

Si cette affaire du redressement des communautés d’Emmaüs aide les pouvoirs publics à prendre conscience du rôle de ces communautés, de l’absence de dialogue avec les organismes de recouvrement, de la nécessité pour les assurés de disposer d’une administration aidante et non punitive, cet épisode n’aura pas été vain. Dans le cas contraire, le dossier sera versé à la longue série des décisions scandaleuses qui alimentent régulièrement les chroniques des journaux !

les 17 Députés cosignataires :

Jean-Pierre DECOOL (App. UMP), Damien ABAD (UMP), Gérald DARMANIN (UMP), Marc-Philippe DAUBRESSE (UMP), Nicolas DUPONT-AIGNAN (NI), Laurent FURST (UMP), Bernard GERARD (UMP), Thierry LAZARO (UMP), Michel SORDI (UMP), Eric STRAUMANN (UMP), Claude STURNI (UMP), Jean-Charles TAUGOURDEAU (UMP), Michel TERROT (UMP), Patrice VERCHERE (UMP), François-Xavier VILLAIN (UDI), Jean-Michel VILLAUME (SRC) et Philippe VITEL (UMP)