Jean-Pierre DECOOL
Député du Nord

11 place du Marché aux Fruits

59630 BOURBOURG

Tél : 03 28 22 33 33
Fax : 03 28 20 00 86

►  Formulaire de contact

 

Dernières Publications

S'inscrire à la Newsletter







Mises à jour

Pendant quelques jours, mon site Internet fera l'objet d'une réorganisation afin de vous proposer une meilleure navigation.

Je m'excuse par avance de la gêne occasionnée.

Jean-Pierre DECOOL

en Circonscription

Nouvelle Hausse de la TVA dans le secteur de la Restauration : un nouveau coup dur !

Les professionnels du secteur de l’hôtellerie-restauration avaient interpellé Jean-Pierre DECOOL sur les conséquences négatives d’une nouvelle hausse du taux de TVA.

Les restaurateurs s'inquiètent légitimement de l'impact d'une telle mesure qui conduirait de fait, à une perte de pouvoir d'achat des consommateurs, à une diminution du nombre d'emplois en particulier chez les jeunes, à la suspension des investissements d'avenir mais également à la limitation de l'attractivité touristique.

Ayant pris connaissance de ces inquiétudes avec un intérêt particulier, le député du Nord avait donc interpellé Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’économie et des finances, en janvier 2013, par le biais d'une Question Écrite, afin que le Gouvernement s’engage à maintenir le taux de TVA actuel pour le secteur de l’hôtellerie-restauration.

Il accuse réception de la réponse du Gouvernement, publiée le 2 avril dernier au Journal Officiel de la République, annonçant malheureusement le passage du taux de TVA, applicable à la restauration, de 7 à 10% au 1er janvier 2014.

Pour votre parfaite information, vous trouverez une copie de la Question Ecrite n°16.987, ainsi que la réponse du Ministre, en cliquant ici.

Vous pouvez compter sur la mobilisation pleine et entière de Jean-Pierre DECOOL pour continuer de lutter contre ce projet néfaste pour l’économie locale !

5.000 demandes d’amis sur Facebook pour Jean-Pierre DECOOL !

Actif sur les réseaux sociaux depuis un peu plus de deux ans, Jean-Pierre DECOOL est arrivé à la barre fatidique des 5.000 demandes d’amis sur Facebook.

Il ne peut donc plus accepter de nouvelles demandes sur son profil personnel. Afin de n’exclure aucune personne, il a décidé de migrer son profil privé en page publique.

Cela sera sans conséquence pour les utilisateurs de son profil ; ils trouveront encore chaque jour l’actualité de leur député : les photos, les statuts, les communiqués, les articles de presse… Ils pourront également continuer à commenter les publications, à discuter entre eux ou à le solliciter par messages privés.

A vrai dire, cette évolution inévitable ne modifiera en aucun cas cette remarquable relation de proximité, permise par Facebook, entre le député et les utilisateurs de son profil.

Pour le député des Flandres, les réseaux sociaux sont indéniablement de formidables outils de mobilisation et d'information, permettant de passer au-delà des barrières classiques de la politique française.

Jean-Pierre DECOOL vous invite donc à continuer de le rejoindre :
- sur facebook : facebook.com/jeanpierredecool14
- sur twitter : twitter.com/jpdecool
- sur son site internet : www.jeanpierredecool.com

Hausse de fiscalité pour les commerçants/artisans : 62 Députés pour un aménagement de la C.F.E

Pour faire suite à l’interpellation de Jean-Pierre BATAILLE, Conseiller régional – Maire de Steenvoorde, Jean-Pierre DECOOL a initié une démarche parlementaire visant à alerter Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’économie et des finances, sur les dangers de la hausse de fiscalité pour les commerçants et les artisans, et plus particulièrement sur l’existence d’importantes disparités des bases de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) d’une commune à l’autre.

A ce jour, un même commerce peut payer un impôt foncier économique variant d’un à dix selon la commune dans laquelle il se trouve. Lors de la création des prochaines grandes intercommunalités, de nombreux établissements seront concernées par de sérieuses, voire graves, hausses d’impôts, dues au changement de base de la CFE qui leur était jusque-là applicable.

Par la missive, que vous trouverez en pièce jointe, les 62 députés, qui ont rejoint le député des Flandres dans cette démarche, ont demandé au Gouvernement que la Collectivité, aujourd’hui compétente, puisse conserver individuellement les bases de CFE en vigueur, et que l’intercommunalité de demain s’engage à ne pas uniformiser, par le haut, les bases de CFE sur l’ensemble de son territoire. Faute de quoi, c’est la pérennité et la survie même de nombreux commerçants et artisans qui seraient en question.

Jean-Pierre DECOOL accuse réception de la réponse du Ministre que vous trouverez également en pièce jointe. Celui-ci fait part de l’autorisation exceptionnelle accordée aux « collectivités qui le souhaitent à prendre à leur charge tout ou partie de cette augmentation liée à leur cotisation minimum pour 2012 ». Pour 2013, le Budget adopté au Parlement prévoit « une modulation plus fine de l’assiette minimum en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, en créant une troisième tranche au sein du barème ». Cela ne paraissant malheureusement pas suffisant, le Ministre a tenu à réaffirmer son souhaite de ne pas fermer « le débat sur les évolutions possibles de la CFE » pour 2014.

Dans le contexte tragique de crise économique durable et d’augmentation du chômage, il est impératif de ne pas saborder les acteurs économiques qui apportent dynamisme, vitalité et emplois dans nos villes et nos villages. Jean-Pierre DECOOL ne manquera donc pas de rester attentif à ce dossier.

18ème édition du Parlement des Enfants

 

Dans le cadre de la 18ème édition de l'opération "Parlement des Enfants", Léo COUPU et Margaux MARKEY, scolarisés en classe de CM2 à l'Ecole de Brouckerque, ont été élus par leur classe respectivement Député junior et Député junior suppléant pour l'année scolaire 2012-2013. Ils représenteront ainsi la 14ème circonscription du Nord à l'Assemblée Nationale des jeunes durant une année.

La classe travaille actuellement sur le projet d'une proposition de loi que les élèves présenteront à l'Assemblée Nationale des enfants. Ensuite, 4 propositions de loi seront retenues parmi celles de l'ensemble des écoles puis discutées le jour du Parlement des enfants, le samedi 8 juin 2013 à l’Assemblée Nationale, par les délégués juniors. Les élèves ont choisi de mener une réflexion sur le droit à la différence.

Le Vendredi 1er Février 2013, Jean-Pierre DECOOL, Député-Maire de Brouckerque est allé à la rencontre de Léo COUPU, Margaux MARKEY et leurs camarades de classe. Il a présenté le fonctionnement de l'Assemblée Nationale et a ensuite répondu aux nombreuses questions des enfants. Léo COUPU et Margaux MARKEY ont ensuite porté tour à tour l'écharpe de parlementaire prêtée pour l'occasion par le Député de la 14ème circonscription.

Jean-Pierre DECOOL a proposé d'accueillir, personnellement, l'ensemble de la classe pour une visite de l'Assemblée Nationale. Les élèves se déplaceront donc à Paris en Mai prochain…

Suppression du jour de carence des fonctionnaires : une mesure clientéliste et injuste

La ministre de la Fonction publique, Marylise LEBRANCHU, a annoncé hier soir l'abrogation de la journée de carence dans la fonction publique instaurée par le gouvernement Fillon à l'automne 2011.

Cette décision, qui avait par exemple contribué à faire reculer de 7% l’absentéisme dans la fonction publique hospitalière, était une mesure de justice et de convergence entre la fonction publique et les employés du secteur privé.

Son abrogation est donc un très mauvais signal. Rien ne la justifie. Contrairement  à tous les engagements du Président de la République, elle met à bas l’idée selon laquelle l’effort n’est juste que s’il est partagé.

Elle est surtout incompréhensible au moment où notre pays s’avère incapable de respecter la trajectoire du redressement de ses finances publiques, au moment où les efforts de maîtrise de la dépense doivent être accrus et clairement identifiés.

Non seulement ce Gouvernement se refuse à étayer ses pistes de réduction de la dépense publique, mais il fait sauter tous les verrous que la précédente majorité avait mis en place afin d’en contenir l’évolution.

Plus d'articles...