Jean-Pierre DECOOL
Député du Nord

11 place du Marché aux Fruits

59630 BOURBOURG

Tél : 07 87 30 61 20
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Les Lois DECOOL I et II : le Chèque Emploi Associatif

Une première proposition de loi de Jean-Pierre DECOOL en 2003 créait le Chèque Emploi Associatif (CEA) avec pour objectif de simplifier les formalités administratives pour embaucher en milieu associatif.

En avril 2008, une deuxième proposition de loi a été adoptée pour étendre le dispositif de 3 à 9 salariés équivalents temps plein au sein d'une association.

Depuis 2004, plus de 500.000 contrats ont été signés et 3 millions de déclarations de salaires ont été remplies !