C’est dans un ambiance sereine qu’a été adoptée, à l’unanimité, dans la nuit de mercredi 9 à jeudi 10 décembre, la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. 

Hasard du calendrier, les représentants de 196 pays étaient, au même moment, réunis au Bourget, afin de trouver des solutions pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Or, comme l’a rappelé Jean-Pierre DECOOL, « parmi les grandes sources d’émissions de gaz à effet de serre, se cache le gaspillage alimentaire. Jeter une baguette de pain, c’est laisser se vider une baignoire entière. Jeter un kilo de viande de bœuf, c’est gaspiller 15 000 litres d’eau. »

Tour à tour, les orateurs se sont succédés à la tribune, ne manquant pas de saluer le travail entrepris sur ce sujet par Jean-Pierre DECOOL, depuis l’été 2014. Une attention qui a particulièrement touché le Député du Nord.

Guillaume GAROT, rapporteur sur ce texte, a félicité le travail « mené dans un esprit de cohésion républicaine, chacun ayant pu apporter sa pierre à l’édifice. Je veux saluer Jean-Pierre DECOOL, qui s’était engagé sur ce thème, à travers une proposition de loi dont nous avons repris des aspects importants dans le texte qui vous est soumis ce soir. »

Frédérique MASSAT, présidente de la commission des affaires économiques, a également souligné « l’esprit de l’unanimité politique » rappelant que « de nombreux parlementaires de tous bords se sont associés à cette initiative, et le travail de M. Jean-Pierre DECOOL, en particulier, a été décisif. »

Jacques KRABAL, orateur du groupe « Radical, républicain, démocrate et progressif » a, par ailleurs, salué « l’engagement et la détermination » de Jean-Pierre DECOOL « pour faire progresser la réflexion sur les bonnes solutions à mettre en œuvre ».

Frédéric LEFEBVRE, Député Les Républicains des Français établis hors de France, et auteur, lui aussi, d’une proposition de loi sur le sujet, a salué « cet élu de terrain » qu’il connaît bien et apprécie, « qui a les pieds dans la réalité ». Francis VERCARMER, Député du Nord et orateur pour le groupe UDI, n’a, quant à lui, pas manqué de rappeler les origines du texte, présenté par Jean-Pierre DECOOL en décembre 2014.

En effet, comme l’a rappelé Jean-Pierre DECOOL, il avait, dès l’été 2014 « été alerté par des associations inquiètes devant leurs chambres froides vides ». Dans le même temps, à l’occasion d’un déplacement en Belgique, il avait pris connaissance d’une « formidable initiative menée par la commune d’Herstal », initiative qui consistait à astreindre les grandes surfaces de distribution alimentaire de plus de 1 000 mètres carrés à donner, sans système de défiscalisation, leurs invendus encore consommables à une association caritative. Trait d’humour pour Frédéric LEFEBVRE qui a déclaré « pour ne pas faire sourire dans l’Hémicycle, je ne raconterai pas comment tout cela s’est fait, autour d’une pinte, mais c’est la vérité. »

Au cours de son intervention, Jean-Pierre DECOOL n’a pas manqué de rappeler le double défi que représentait la lutte contre le gaspillage alimentaire « un combat contre l’épuisement de nos ressources, d’une part, mais également un combat contre la faim dans le monde, d’autre part. » Etayant son propos par des chiffres « à nous en donner le tournis », le Député du Nord a toutefois salué le « volontarisme d’organisations qui s’engagent et prennent des dispositions dans la lutte contre le gaspillage alimentaire » indiquant que « des citoyens se lancent aussi dans la bataille. »

Jean-Pierre DECOOL a cependant souligné le fait que « cette proposition ne pourra, à elle seule, soigner tous les maux de notre société de consommation ». Il a ainsi proposé de nouvelles actions à mettre en place dans les prochains mois, s’intéressant, par exemple, au don des particuliers entre eux, les ménages étant les premiers gaspilleurs de France.

Espérant que l’application de cette loi trouverait rapidement un écho favorable dans d’autres pays, Jean-Pierre DECOOL a conclu son propos déclarant qu’« en cette fin de COP21 et en cette période où la fraternité est de mise, cette proposition collégiale honore la représentation nationale ». 

Prochaine rendez-vous au Sénat pour cette proposition de loi qui doit être examinée dès le début de l’année 2016.

Que contient la proposition de loi ?

• Inscription dans la loi de la hiérarchie des actions à mettre en œuvre pour prévenir efficacement le gaspillage et valoriser les surplus alimentaires
• Mise en place d’une convention obligatoire entre les enseignes de distribution et les associations afin de garantir la défiscalisation et de sécuriser le don
• Modification du régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits sous marque distributeur (MDD), permettant ainsi au distributeur de donner les denrées à des associations caritatives si le producteur refuse de les reprendre
• Intégration de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le parcours scolaire, au titre de l’éducation à l’alimentation
• Insertion de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le champ de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE)