Jean-Pierre DECOOL est engagé depuis de nombreuses années dans la lutte contre les travailleurs détachés. A plusieurs reprises, à l’Assemblée nationale, il a interpellé publiquement le Gouvernement sur cet épineux dossier.En décembre 2013, il avait évoqué en séance de Questions d’Actualité le chantier du terminal méthanier de Loon-Plage dont la direction employait une forte proportion de travailleurs étrangers à moindre coût. Sur 1 200 salariés présents sur le site, 800  étaient originaires d’autres pays européens.

La directive 96/71/CE dite directive Bolkestein permet en effet de « détacher » des salariés dans un autre pays de l’Union européenne pour deux années maximum, à condition d’appliquer certaines règles du pays d’accueil (versement du SMIC et respect des conditions de travail en vigueur) tout en versant les cotisations sociales dans le pays d’origine.S’inscrivant dans l’esprit européen de la libre-circulation des travailleurs, cette directive est pourtant devenue, au fil des années, un outil de concurrence déloyale que Jean-Pierre DECOOL n’a eu de cesse de dénoncer. C’est un véritable dumping social qu’ont mis en place les instances européennes au détriment des travailleurs français.

Dans la continuité de son combat, Jean-Pierre DECOOL a donc cosigné un amendement de son collègue, le Député Yannick MOREAU, sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Cet amendement, très simple en apparence, impose l’usage du français sur tous les chantiers et, par la même, vise à limiter le recours aux travailleurs détachés qui se multiplie  notamment dans certains secteurs comme les BTP.L’article L 1262-2 du Code du travail serait ainsi doté d’un second alinéa rédigé comme suit : « Au titre de la protection des salariés, tout salarié détaché doit parler et comprendre le français. A défaut, l’employeur doit prendre à sa charge les services d’un interprète ».

Outre la lutte contre les travailleurs détachés, cet amendement vise à assurer la sécurité des salariés. En effet, les normes de sécurité présentes dans de multiples activités professionnelles sont nombreuses et doivent être respectées. La maîtrise du français ou la présence d’un interprète permet de ce fait de s’assurer de la bonne compréhension des règles et consignes. De plus, le soutien à l’économie locale et à la création d’emploi doit être une priorité pour des projets bénéficiant d’un soutien financier même partiel de la part d’une collectivité ou de l’Etat.

Inventée en mars dernier par l’adjoint au maire d’Angoulême, Vincent YOU, cette mesure a par ailleurs déjà été adoptée au niveau local par plusieurs collectivités. Fin avril, le Conseil régional des Hauts-de-France a voté une motion d’urgence pour l’imposer sur tous les marchés publics de la région. Quinze jours plus tôt, le président de la région Pays de la Loire, Bruno RETAILLEAU, faisait de même.

Malheureusement, à l’Assemblée nationale, en faisant usage de l’article 49-3 de la Constitution sur le projet de loi Travail, le Gouvernement a privé la Représentation nationale d’un débat sur cet amendement. La Ministre du Travail, Myriam EL-KHOMRY, avait pourtant affirmé dans l’hémicycle, lors des Questions au Gouvernement, qu’elle partageait l’objectif de cet amendement, renommé « amendement Molière », indiquant que la question de la langue française est « essentielle », tant pour « l’accès au droit que pour la compréhension des règles de sécurité ». Le débat se poursuit désormais au Sénat où l’amendement devrait être redéposé…