La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2015 et publiée au Journal Officiel le 18 août 2015, faisant ainsi de la France, l’un des Etats membres de l’Union européenne les plus engagés dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique. Parmi les mesures emblématiques de cette loi, figure l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics.

L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements se verront ainsi interdire l’usage de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries, à l’exception des terrains de sports et des cimetières, à compter du 1er janvier 2017.

L’utilisation des pesticides présentant des risques certains pour la santé humaine ainsi que pour l’environnement, la mise en place de cet objectif était nécessaire. Cependant, de nombreux maires s‘interrogent sur le coût de cette nouvelle mesure, alors que les finances de leur commune sont significativement impactées par les récentes baisses de dotations. 

Jean-Pierre DECOOL a donc souhaité interroger Ségolène ROYAL, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le Climat, sur les mesures d’accompagnement dont peuvent bénéficier les petites communes en vue d’atteindre cet objectif.