Dans la nuit du mercredi 30 novembre, l’Assemblée nationale a étudié une proposition de loi relative à la promotion des langues régionales.

Pour Jean-Pierre DECOOL, ce texte marque un progrès en présentant des mesures de promotion et de protection des langues régionales dans trois domaines : l’enseignement, la signalétique et les médias.

Il regrette toutefois que ce débat autour des langues régionales n’intervienne qu’en fin de législature, alors que le président François HOLLANDE avait promis, lors de sa campagne en 2012, de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Le Député du Nord défend depuis de nombreuses années l’inscription du Flamand occidental en tant que langue régionale officielle. Profitant des débats, il a donc déposé un amendement pour que le Flamand puisse être ajouté à la liste des langues régionales.

Cet amendement a été rejeté par le Gouvernement et les députés de la majorité qui n’ont pas souhaité entrer dans une « énumération législative des langues régionales ». Cette position dogmatique est, une fois de plus, malheureuse.

Jean-Pierre DECOOL continuera sa démarche, menée de longue date, pour faire inscrire le Flamand occidental à la liste des langues régionales.
 

L’Assemblée nationale a examiné, mercredi 30 novembre, une proposition de loi instituant des funérailles républicaines.

Cette proposition souhaite permettre, aux familles qui le désirent, d’organiser un dernier hommage au défunt autour d’un rituel funèbre civil, en obligeant les communes à leur mettre à disposition une salle municipale adaptée, et cela en toute gratuité.

Jean-Pierre DECOOL a déposé plusieurs amendements visant à assouplir cette nouvelle obligation. Ainsi, le terme de « salle municipale adaptée » a été remplacé par celui de « salle municipale adaptable », ceci afin de rendre le dispositif plus souple, sans obliger les communes à construire ou aménager un nouveau local.

Intervenant à la tribune, Jean-Pierre DECOOL a émis de profondes réserves sur ce texte qu’il juge trop contraignant pour les communes. Pour le Député, « il faut faire confiance aux élus locaux et à leur bon sens pour mettre à disposition des familles endeuillées une salle adaptable aux cérémonies funéraires ».

N’ayant pas été entendu sur certaines de ses propositions, Jean-Pierre DECOOL s’est abstenu lors du vote.

Le texte a finalement été adopté en première lecture, et devrait rapidement être examiné au Sénat.
 

Mardi 22 novembre 2016, Jean-Pierre DECOOL est intervenu en commission des lois à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.

Face à la diminution constante des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires, Jean-Pierre DECOOL a proposé, dans le cadre d’un amendement commun avec Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, qu’au terme de dix années d’engagement volontaire, les sapeurs-pompiers puissent avoir droit à une bonification de leur retraite, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat. Pour le Député, une amélioration de la retraite des SPV était un signe fort de reconnaissance de la dangerosité et de la pénibilité de leurs missions. Malheureusement, l’amendement n’a pas été examiné car jugé non conforme à l’article 40 de la Constitution.

A son grand regret, la proposition étudiée ne prévoit pas suffisamment de mesures incitatives pour susciter davantage de vocations parmi les jeunes et les femmes. Pour Jean-Pierre DECOOL, « il faut utiliser la pépinière constituée par les jeunes sapeurs-pompiers, même s’ils ne vont pas tous jusqu’au bout de leur engagement ». Le Député du Nord a, enfin, insisté sur la nécessité d’enrayer  les fermetures de centre d’incendie et de secours  qui mettent en péril le maillage territorial.

Cette proposition de loi, qui entend répondre aux difficultés rencontrées par le corps des sapeurs-pompiers,  a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le mercredi 30 novembre 2016. Jean-Pierre DECOOL a voté « pour » car elle va dans le bon sens.
 

Ce mercredi 26 octobre 2016, Jean-Pierre DECOOL est intervenu en commission élargie, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017, sur la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation". Voici la teneur de son intervention :

" Chaque année depuis 2012, lors de l’examen du projet de loi de finances, j’ai réclamé – et je n’étais pas le seul à le faire – la revalorisation de la retraite du combattant, mais, chaque année, un refus nous a été opposé. Cette année, le Gouvernement a décidé d’augmenter la retraite du combattant. Tout en me félicitant de cette décision, je note néanmoins qu’elle survient à quelques mois des échéances électorales. Tout cela semble tellement stratégique !

Les anciens combattants ne se plaindront pas de cette augmentation, mais, sur la législature, le compte n’y est pas. D’autant que d’autres de leurs préoccupations doivent être prises en considération. En effet, les veuves d’anciens combattants de plus de soixante-quatorze ans peuvent obtenir l’attribution d’une demi-part supplémentaire de quotient familial si leur conjoint décédé était titulaire de la carte du combattant ou d’une pension. Cependant, pour bénéficier de cette mesure, il faut que le défunt en ait lui-même bénéficié au moins une fois avant son décès. Par conséquent, si le conjoint décède après ses soixante-quatorze ans, la veuve bénéficiera de la mesure ; s’il décède avant, elle n’en bénéficiera pas – c’est la double peine. Monsieur le secrétaire d’État, comptez-vous mettre fin à cette inégalité afin que les veuves d’anciens combattants puissent bénéficier de cette mesure, et ce malgré le décès avant soixante-quatorze ans de leur conjoint ?

Reste le problème de la campagne double. J’ai été attentif aux efforts récents que vous avez bien voulu consentir. Toutefois, le décret de 2010 et l’article 132 de la loi de finances pour 2016 demeurent insuffisants, car subsiste une inégalité de traitement entre les générations du feu, la troisième génération ne bénéficiant pas de la mesure, car elle n’aurait pas connu le feu. Elle a pourtant connu la guerre et combattu plusieurs années au nom de la France ; le conflit avait certes un visage différent, mais il a laissé les mêmes stigmates sur les corps et les mêmes blessures dans les esprits. Monsieur le secrétaire d’État, êtes-vous prêt à accorder à la troisième génération du feu le bénéfice de la campagne double ?"